Glossaire

Le vocabulaire de la finance, expliqué simplement

Les définitions de ce glossaire suivent le droit belge. Chaque fiche dit ce que la notion est, qui la dépose et auprès de qui — SPF Finances, ONSS, Banque nationale — et comment elle se traduit dans Odoo.

A

Annexe des comptes annuels: L'annexe explique et détaille les chiffres du bilan et du compte de résultats d'une société belge : règles d'évaluation retenues, détail de certains postes, engagements hors bilan. Son contenu est fixé par le droit comptable belge, avec un contenu allégé sous le schéma abrégé ou micro.
Assujetti à la TVA: En Belgique, est assujetti à la TVA toute personne qui exerce une activité économique de manière habituelle et indépendante. Le Code de la TVA distingue plusieurs statuts d'assujettissement, qui ne déterminent pas tous la même obligation de facturer et de déclarer la taxe.
Autoliquidation de la TVA: L'autoliquidation transfère au client l'obligation de déclarer la TVA sur une opération : le fournisseur facture hors taxe, et le client assujetti collecte et déduit lui-même la taxe sur sa propre déclaration. En Belgique, elle joue un rôle particulièrement large dans le secteur de la construction.

B

Balance âgée: La balance âgée classe les créances clients et les dettes fournisseurs d'une société belge par ancienneté d'échéance. Elle transforme un solde global en une liste de retards datés, exploitables un par un.
Besoin en fonds de roulement (BFR): Le BFR mesure l'argent immobilisé par le cycle d'exploitation d'une société belge : ce qu'elle a payé ou avancé avant d'être payée elle-même. Il s'obtient en ajoutant les stocks aux créances clients, puis en retranchant les dettes fournisseurs.
Bilan: Le bilan présente, à la date de clôture, ce que possède une société belge et ce qu'elle doit, selon le schéma fixé par le droit comptable belge. Il fait partie des comptes annuels et ne se lit jamais isolément.
Bilan social: Le bilan social est un document normalisé qui détaille l'emploi dans une société belge : effectifs par catégorie, mouvements de personnel, heures prestées, formation. Il n'a aucun équivalent dans les comptes annuels français.

C

Compte de résultats: Le compte de résultats récapitule les produits et les charges d'un exercice pour une société belge et dégage le résultat de la période. Le pluriel — « résultats » — est la forme normée en Belgique, là où le français de France emploie le singulier.
Comptes annuels: Les comptes annuels regroupent le bilan, le compte de résultats et l'annexe d'une société belge pour un exercice donné. Ils se déposent à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, et non auprès d'un greffe.
Cotisations ONSS: L'ONSS — Office national de sécurité sociale — perçoit les cotisations sociales dues par l'employeur et le travailleur sur les rémunérations versées en Belgique. C'est l'institution belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés, sans équivalent français direct.

D

Déclaration à l'impôt des sociétés: La déclaration à l'impôt des sociétés est le document annuel par lequel une société belge communique son résultat fiscal à l'administration. Elle se dépose exclusivement par voie électronique, sur la plateforme Biztax.
Déclaration Dimona: Dimona est la déclaration électronique immédiate que tout employeur belge doit faire à l'ONSS au moment où débute — et où se termine — la relation de travail d'un travailleur. Elle précède le début effectif de la prestation.
Déclaration multifonctionnelle (DmfA): La DmfA est la déclaration trimestrielle par laquelle un employeur belge communique à l'ONSS les rémunérations versées et les prestations effectuées par chaque travailleur. Une seule déclaration alimente plusieurs branches de la sécurité sociale à la fois — d'où son nom.
Déclaration TVA périodique: La déclaration TVA périodique récapitule, pour un assujetti ordinaire, la TVA due sur les opérations réalisées et la TVA déductible sur les achats d'une période. Elle se dépose par voie électronique sur le portail Intervat, mensuellement ou trimestriellement selon le profil de l'entreprise.
Délai moyen de règlement client (DSO): Le DSO — days sales outstanding — mesure le nombre de jours moyen entre la facturation et l'encaissement, pour une société belge. C'est la traduction en jours de l'argent que les clients doivent encore à l'entreprise.

E

Exercice comptable: L'exercice comptable est la période sur laquelle une société belge mesure son activité et arrête ses comptes. Il dure en principe douze mois, sans obligation de coïncider avec l'année civile.

F

Facturation électronique B2B: La facturation électronique B2B belge impose aux entreprises assujetties établies en Belgique d'émettre et de recevoir leurs factures entre elles dans un format structuré, transmis exclusivement via le réseau Peppol. Contrairement à la France, la Belgique ne s'appuie ni sur un système national de plateformes agréées ni sur un portail public de concentration des données.

G

Grand livre: Le grand livre regroupe toutes les écritures d'un exercice, classées compte par compte, pour une société belge. C'est l'un des livres comptables que le droit comptable belge impose de tenir.

I

Impôt des sociétés (ISOC): L'ISOC est l'impôt belge qui frappe le bénéfice réalisé par une société soumise à l'impôt des sociétés, distinct de l'impôt des personnes physiques qui vise les indépendants et les sociétés à caractère personnel. Le bénéfice imposable se construit à partir du résultat comptable, mais ne s'y confond jamais.

J

Journal comptable: Un journal comptable enregistre les écritures d'une société belge dans l'ordre chronologique, par nature d'opération. Sa tenue fait partie des obligations du droit comptable belge, au même titre que le grand livre.

L

Listing annuel des clients TVA: Le listing annuel des clients TVA recense, pour chaque client belge assujetti auquel l'entreprise a vendu des biens ou services au cours de l'année, le montant total hors TVA facturé. C'est une obligation propre à la Belgique, sans équivalent dans le système français.

N

Numéro d'entreprise (BCE): Le numéro d'entreprise est l'identifiant unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises à toute entité qui exerce une activité en Belgique. Un seul numéro sert à la fois d'identifiant légal, de numéro de TVA une fois préfixé BE, et d'identifiant employeur auprès de la sécurité sociale.

P

Pécule de vacances: Le pécule de vacances est la rémunération versée à un travailleur belge pendant ses jours de congé, calculée et payée selon des règles différentes de son salaire habituel. Son mode de financement et de comptabilisation diffère fortement selon que le travailleur est ouvrier ou employé.
Peppol: Peppol est le réseau européen sécurisé par lequel les entreprises échangent factures et documents commerciaux structurés, sans accord bilatéral préalable. En Belgique, il est le canal obligatoire de la facturation électronique B2B, alors qu'il reste seulement disponible parmi d'autres options en France.
Plan de trésorerie: Un plan de trésorerie projette, période par période, les encaissements et les décaissements attendus d'une société belge et le solde qui en résulte. Il raisonne en flux réels, pas en produits et charges comptables.
Précompte professionnel: Le précompte professionnel est la retenue à la source que l'employeur belge prélève sur les rémunérations versées à ses travailleurs et reverse à l'administration fiscale. Il porte sur les salaires, mais aussi sur d'autres revenus professionnels comme certaines rémunérations de dirigeants.

R

Rapprochement bancaire: Le rapprochement bancaire confronte le compte banque de la comptabilité d'une société belge au relevé transmis par l'établissement financier, et explique chaque écart entre les deux. Ce qui reste inexpliqué est une anomalie, pas un détail.
Registre UBO: Le registre UBO recense les bénéficiaires effectifs des sociétés, ASBL, fondations et autres structures juridiques belges — les personnes physiques qui les détiennent ou les contrôlent en dernier ressort. Il est tenu par l'administration fiscale belge et distinct du registre équivalent qui existe en France.
Relevé des opérations intracommunautaires: Le relevé intracommunautaire recense les livraisons de biens et les prestations de services qu'un assujetti belge a réalisées vers des clients identifiés à la TVA dans d'autres États membres de l'Union européenne. Il justifie l'exonération appliquée à ces opérations.
Réserve de liquidation: La réserve de liquidation est un mécanisme belge qui permet à une petite société d'affecter tout ou partie de son bénéfice après impôt à une réserve distincte, moyennant une cotisation immédiate. Le régime n'a aucun équivalent dans le système fiscal français.

Ces définitions ont une visée pédagogique et ne remplacent pas un avis professionnel. Chaque fiche porte sa date de dernière mise à jour. Les échéances de dépôt ne figurent pas ici : elles changent chaque année et vivent dans le calendrier fiscal.