Qu'est-ce que le relevé des opérations intracommunautaires en Belgique ?

En pratique, en Belgique

Le relevé se dépose sur Intervat, sur une périodicité alignée sur celle de la déclaration de TVA de l’entreprise. Il joue en Belgique le rôle que jouaient en France la déclaration d’échanges de biens et la déclaration européenne de services : justifier, opération par opération et par client, une exonération qui n’est jamais automatique.

L’exonération intracommunautaire suppose deux conditions cumulatives : le bien ou le service quitte effectivement la Belgique vers un autre État membre, et le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide au moment de l’opération. Un relevé incomplet ou incohérent avec la déclaration périodique est l’un des signaux qui déclenchent le plus souvent un contrôle.

Dans Odoo

Le relevé s’établit à partir des factures de vente marquées comme intracommunautaires, à condition que le numéro de TVA du client ait été validé et que le pays de destination soit correctement renseigné.

Ce qui casse la fiabilité du relevé est presque toujours une fiche partenaire incomplète : un numéro de TVA jamais vérifié, ou un client européen enregistré sans indication claire du pays de livraison.

Les erreurs courantes

• Appliquer l’exonération intracommunautaire sans avoir vérifié la validité du numéro de TVA du client au moment de l’opération.
• Ne pas faire correspondre les montants du relevé avec ceux déclarés dans la déclaration périodique de la même période.
• Oublier d’y inclure les prestations de services intracommunautaires, en ne pensant qu’aux livraisons de biens.