Facturation électronique B2B obligatoire en Belgique : configurer Odoo pour Peppol

Depuis le 1er janvier 2026, une facture PDF envoyée par e-mail à un client belge assujetti à la TVA n'est plus une facture conforme. Ce n'était pas encore très gênant en janvier : l'administration avait accordé une tolérance sur les premiers mois de l'année. Cette tolérance est terminée depuis le 31 mars 2026, et celle qui couvrait l'autofacturation depuis le 30 juin. En août 2026, il n'y a donc plus de coussin.

Si vous vous demandez encore ce qu'est Peppol, pourquoi le réseau paraît lourd et comment il peut malgré tout vous faire gagner du temps, commencez par notre article dédié : Peppol vous fait perdre du temps ? Pourquoi, et comment en faire un gain. Il couvre le sujet de bout en bout et nous n'y revenons pas ici.

Cet article traite d'autre chose, et d'une seule chose : l'obligation légale elle-même — qui elle vise, qui elle épargne, ce qu'elle expose en cas de manquement — et le paramétrage concret d'Odoo qui permet d'y répondre. Chez doo.FINANCE, Odoo Gold Partner, c'est la question que nos clients belges nous posent le plus souvent depuis le printemps : « comment je vérifie que j'émets et que je reçois vraiment ? »

Qui est obligé à la facturation électronique en Belgique, et depuis quand

Le SPF Finances est explicite : l'obligation vise « presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA », depuis le 1er janvier 2026. Elle est symétrique — vous devez émettre des factures électroniques structurées, et vous devez être en mesure d'en recevoir. Beaucoup de PME ont traité le premier volet et oublié le second : c'est l'erreur la plus fréquente que nous rencontrons en audit.

Deux précisions comptent pour savoir si vous êtes dedans ou non :

• L'obligation porte sur le B2B national, entre assujettis établis en Belgique. Vos factures vers des particuliers (B2C) et vers l'étranger suivent d'autres règles.
• Le B2G (facturation vers les pouvoirs publics) était déjà électronique avant 2026 — si vous travaillez avec le secteur public, une partie du chemin est faite, mais un canal B2G opérationnel ne vaut pas conformité B2B.

Les exclusions prévues par le Code de la TVA

La liste des exceptions est courte et fermée. D'après le SPF Finances, sont hors périmètre :

• les assujettis en faillite
• les assujettis soumis au régime forfaitaire de l'article 56 du Code de la TVA — et seulement jusqu'au 1er janvier 2028
• les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable
• les opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA
• les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées.

Deux pièges se logent là. Le premier : l'exclusion « article 44 » est une exclusion par opération, pas par entreprise. Un cabinet médical qui facture aussi des prestations taxées reste concerné pour ces prestations-là. Le second : le régime forfaitaire est une exemption à date de péremption. La planifier comme un statut permanent, c'est se retrouver à faire le chantier en catastrophe fin 2027.

En cas de doute sur votre situation — assujetti mixte, activité partiellement exemptée, structure étrangère avec établissement belge — faites trancher la question avant de paramétrer quoi que ce soit. Le paramétrage découle du statut, jamais l'inverse.

Les tolérances sont derrière vous, les sanctions sont devant

Une tolérance générale s'est appliquée pendant les trois premiers mois de 2026, le temps que les entreprises se mettent en ordre ; l'administration l'a déclarée terminée au 31 mars 2026. Une tolérance spécifique à l'autofacturation (self-billing) a couru jusqu'au 30 juin 2026. Aujourd'hui, aucune des deux ne vous protège.

Un arrêté royal publié à l'été 2025 organise un barème progressif d'amendes administratives : de l'ordre de 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € pour les suivantes, avec un délai de trois mois entre deux constats pour qu'une nouvelle infraction soit qualifiée de « suivante ». Ces montants ne figurent pas sur la page du SPF Finances consacrée à l'obligation : vérifiez le texte applicable à votre situation auprès de votre conseil ou de l'administration avant d'en tirer une conclusion chiffrée. Ce qu'il faut retenir n'est pas le montant, c'est que la période où l'administration regardait ailleurs est close.

Ce qu'il faut avoir paramétré dans Odoo

Bonne nouvelle : si vous êtes déjà sur Odoo, il n'y a rien à acheter. Odoo est un point d'accès Peppol et le service d'envoi/réception est intégré à la Comptabilité. Ce qui manque, dans la quasi-totalité des dossiers que nous reprenons, ce n'est pas un module — c'est un enregistrement qui n'a jamais été fait.

1. Le socle : localisation belge et identifiants propres

Avant Peppol, vérifiez trois choses dans votre base :

• la localisation fiscale belge est installée, avec son plan comptable et ses taux (21 %, 12 %, 6 %, 0 %) ; si votre paramétrage TVA n'a jamais été revu, notre guide Paramétrer la TVA : comment faire reprend la manipulation
• le numéro de TVA de votre société est renseigné, au format BE + 10 chiffres, sans espace
• vos fiches clients belges portent un numéro de TVA valide. Une fiche sans numéro exploitable ne pourra pas être adressée sur le réseau — et c'est la première cause d'échec d'envoi.

C'est un travail de nettoyage de données, pas de configuration. Il prend souvent plus de temps que l'activation elle-même, et il conditionne tout le reste.

2. Activer Peppol dans Odoo : le parcours exact

Dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres, ouvrez la section PEPPOL Electronic Invoicing, puis :

1. cliquez sur Activate Electronic Invoicing
2. renseignez le Peppol endpoint identifier — le type d'identifiant, choisi dans la liste déroulante ; pour une entreprise belge, c'est le schéma associé au numéro d'entreprise / numéro de TVA
3. saisissez le Peppol endpoint : votre numéro lui-même
4. complétez l'e-mail et le téléphone avec l'indicatif pays — ils servent à la vérification de l'enregistrement
5. cliquez sur Activate Peppol.

Le statut passe alors en pending activation et bascule automatiquement, en général sous 24 heures. Tant qu'il n'a pas basculé, vous n'êtes pas sur le réseau — même si Odoo affiche vos factures comme prêtes. C'est le point que nous voyons le plus souvent mal interprété.

3. Configurer la réception, pas seulement l'envoi

L'obligation étant symétrique, la partie réception se paramètre explicitement :

• Incoming Invoices Journal : le journal d'achats dans lequel les factures fournisseurs arrivées par Peppol seront créées
• Document Workspace : le dossier de destination, à préciser si vous utilisez plusieurs journaux d'achats.

Une fois ces deux champs posés, les factures reçues sur le réseau sont importées automatiquement en brouillon dans le journal choisi — avec leurs données structurées, donc sans ressaisie ni OCR. C'est le gain opérationnel réel de l'obligation, et c'est précisément le sujet de l'article Peppol évoqué plus haut.

Vérifier que vous émettez et recevez vraiment

Un paramétrage plausible n'est pas un paramétrage qui fonctionne. Voici les quatre contrôles que nous faisons systématiquement, dans cet ordre.

Contrôle 1 — votre statut de participant. Dans les paramètres, le statut Peppol doit être actif, pas pending. S'il stagne au-delà de 48 heures, l'enregistrement n'a pas abouti : reprenez l'identifiant d'endpoint, c'est presque toujours lui.

Contrôle 2 — vos clients sont-ils joignables ? Ouvrez une fiche client dans Comptabilité ‣ Clients ‣ Clients, onglet Comptabilité, section Factures clients, et cliquez sur Verify. Odoo interroge l'annuaire Peppol et vous dit si ce client est enregistré. Faites-le en lot sur vos vingt plus gros clients : vous saurez en une heure quelle part de votre chiffre d'affaires est réellement adressable.

Contrôle 3 — un envoi de bout en bout. Confirmez une facture, cliquez sur Send et choisissez l'envoi by Peppol. Puis suivez le statut jusqu'à la confirmation de remise. Une facture « envoyée » qui reste sans accusé n'est pas arrivée.

Contrôle 4 — une réception réelle. Demandez à un fournisseur déjà sur le réseau de vous adresser une facture, et vérifiez qu'elle apparaît en brouillon dans le journal configuré. Tant que ce test n'a pas été passé, la moitié réception de votre conformité est une hypothèse.

Ces quatre contrôles prennent une demi-journée. Ils valent mieux qu'un audit six mois plus tard.

Le coût de la mise en conformité est fiscalement encouragé

Un point que beaucoup de dirigeants belges ignorent encore : les dépenses engagées pour passer à la facturation électronique bénéficient d'une déduction majorée de 120 %. Sont visés les frais d'abonnement à un logiciel de facturation et les frais de conseil spécifiquement liés à la préparation à l'e-facturation. Les amortissements d'actifs et les logiciels comptables en tant que tels en sont exclus.

La mesure s'adresse aux indépendants, professions libérales et petites sociétés, et couvre les exercices d'imposition allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Faites confirmer votre éligibilité et le périmètre exact des frais concernés par votre conseiller fiscal — le régime est temporaire et son application dépend de votre situation. Concrètement, une part de votre chantier de conformité 2026 peut être absorbée par cet incitant.

Questions fréquentes