Depuis le 1er janvier 2026, une facture PDF envoyée par e-mail à un client belge assujetti à la TVA n'est plus une facture conforme. Ce n'était pas encore très gênant en janvier : l'administration avait accordé une tolérance sur les premiers mois de l'année. Cette tolérance est terminée depuis le 31 mars 2026, et celle qui couvrait l'autofacturation depuis le 30 juin. En août 2026, il n'y a donc plus de coussin.
Si vous vous demandez encore ce qu'est Peppol, pourquoi le réseau paraît lourd et comment il peut malgré tout vous faire gagner du temps, commencez par notre article dédié : Peppol vous fait perdre du temps ? Pourquoi, et comment en faire un gain. Il couvre le sujet de bout en bout et nous n'y revenons pas ici.
Cet article traite d'autre chose, et d'une seule chose : l'obligation légale elle-même — qui elle vise, qui elle épargne, ce qu'elle expose en cas de manquement — et le paramétrage concret d'Odoo qui permet d'y répondre. Chez doo.FINANCE, Odoo Gold Partner, c'est la question que nos clients belges nous posent le plus souvent depuis le printemps : « comment je vérifie que j'émets et que je reçois vraiment ? »
Qui est obligé à la facturation électronique en Belgique, et depuis quand
Le SPF Finances est explicite : l'obligation vise « presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA », depuis le 1er janvier 2026. Elle est symétrique — vous devez émettre des factures électroniques structurées, et vous devez être en mesure d'en recevoir. Beaucoup de PME ont traité le premier volet et oublié le second : c'est l'erreur la plus fréquente que nous rencontrons en audit.
Deux précisions comptent pour savoir si vous êtes dedans ou non :
- L'obligation porte sur le B2B national, entre assujettis établis en Belgique. Vos factures vers des particuliers (B2C) et vers l'étranger suivent d'autres règles.
- Le B2G (facturation vers les pouvoirs publics) était déjà électronique avant 2026 — si vous travaillez avec le secteur public, une partie du chemin est faite, mais un canal B2G opérationnel ne vaut pas conformité B2B.
Les exclusions prévues par le Code de la TVA
La liste des exceptions est courte et fermée. D'après le SPF Finances, sont hors périmètre :
- les assujettis en faillite
- les assujettis soumis au régime forfaitaire de l'article 56 du Code de la TVA — et seulement jusqu'au 1er janvier 2028
- les assujettis non établis en Belgique et sans établissement stable
- les opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA
- les entreprises qui réalisent uniquement des opérations exemptées.
Deux pièges se logent là. Le premier : l'exclusion « article 44 » est une exclusion par opération, pas par entreprise. Un cabinet médical qui facture aussi des prestations taxées reste concerné pour ces prestations-là. Le second : le régime forfaitaire est une exemption à date de péremption. La planifier comme un statut permanent, c'est se retrouver à faire le chantier en catastrophe fin 2027.
En cas de doute sur votre situation — assujetti mixte, activité partiellement exemptée, structure étrangère avec établissement belge — faites trancher la question avant de paramétrer quoi que ce soit. Le paramétrage découle du statut, jamais l'inverse.
Les tolérances sont derrière vous, les sanctions sont devant
Une tolérance générale s'est appliquée pendant les trois premiers mois de 2026, le temps que les entreprises se mettent en ordre ; l'administration l'a déclarée terminée au 31 mars 2026. Une tolérance spécifique à l'autofacturation (self-billing) a couru jusqu'au 30 juin 2026. Aujourd'hui, aucune des deux ne vous protège.
Un arrêté royal publié à l'été 2025 organise un barème progressif d'amendes administratives, dont le montant croît à chaque nouvelle infraction constatée. Nous ne reprenons pas ici de chiffres : le barème applicable dépend de votre situation et de la version du texte en vigueur — faites-le confirmer par votre conseil ou par l'administration. Ce qu'il faut retenir n'est pas le montant, c'est que la période où l'administration regardait ailleurs est close.
Ce qu'il faut avoir paramétré dans Odoo
Bonne nouvelle : si vous êtes déjà sur Odoo, il n'y a rien à acheter. Odoo est un point d'accès Peppol et le service d'envoi/réception est intégré à la Comptabilité. Ce qui manque, dans la quasi-totalité des dossiers que nous reprenons, ce n'est pas un module — c'est un enregistrement qui n'a jamais été fait.
1. Le socle : localisation belge et identifiants propres
Avant Peppol, vérifiez trois choses dans votre base :
- la localisation fiscale belge est installée, avec son plan comptable et ses taux (21 %, 12 %, 6 %, 0 %) ; si votre paramétrage TVA n'a jamais été revu, notre guide Paramétrer la TVA : comment faire reprend la manipulation
- le numéro de TVA de votre société est renseigné, au format BE + 10 chiffres, sans espace
- vos fiches clients belges portent un numéro de TVA valide. Une fiche sans numéro exploitable ne pourra pas être adressée sur le réseau — et c'est la première cause d'échec d'envoi.
C'est un travail de nettoyage de données, pas de configuration. Il prend souvent plus de temps que l'activation elle-même, et il conditionne tout le reste.
2. Activer Peppol dans Odoo : le parcours exact
Dans Comptabilité ‣ Configuration ‣ Paramètres, ouvrez la section PEPPOL Electronic Invoicing, puis :
- cliquez sur Activate Electronic Invoicing
- renseignez le Peppol endpoint identifier — le type d'identifiant, choisi dans la liste déroulante ; pour une entreprise belge, c'est le schéma associé au numéro d'entreprise / numéro de TVA
- saisissez le Peppol endpoint : votre numéro lui-même
- complétez l'e-mail et le téléphone avec l'indicatif pays — ils servent à la vérification de l'enregistrement
- cliquez sur Activate Peppol.
Le statut passe alors en pending activation et bascule automatiquement, en général sous 24 heures. Tant qu'il n'a pas basculé, vous n'êtes pas sur le réseau — même si Odoo affiche vos factures comme prêtes. C'est le point que nous voyons le plus souvent mal interprété.
3. Configurer la réception, pas seulement l'envoi
L'obligation étant symétrique, la partie réception se paramètre explicitement :
- Incoming Invoices Journal : le journal d'achats dans lequel les factures fournisseurs arrivées par Peppol seront créées
- Document Workspace : le dossier de destination, à préciser si vous utilisez plusieurs journaux d'achats.
Une fois ces deux champs posés, les factures reçues sur le réseau sont importées automatiquement en brouillon dans le journal choisi — avec leurs données structurées, donc sans ressaisie ni OCR. C'est le gain opérationnel réel de l'obligation, et c'est précisément le sujet de l'article Peppol évoqué plus haut.